Jean-François Larue
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Larue (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 susvisés
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000223985
(source JORF)
nomination
24 Juin 2001
24/06/2001
De:
Larue (Jean-François)
Objet:
en raison de leur compétence
membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Membres suppléants
Groupe:
Commission des stupéfiants et des psychotropes
suppleant
JORFTEXT000000375585
(source JORF)
nomination
16 Février 1996
16/02/1996